Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à United for artists, en créant un compte, en important des contenus ou en consultant un lien Display public, vous acceptez les présentes conditions. Si vous utilisez le service pour le compte d'une organisation, vous déclarez disposer de l'autorisation nécessaire.

Les règles de confidentialité sont disponibles à l'adresse /privacy et font partie des informations applicables à l'usage du service.

2. Description du service

United for artists fournit des outils de gestion d'inventaire artistique, de suivi des contacts, de préparation de présentations, de stockage de fichiers liés aux œuvres et de création de liens Display publics. Certaines fonctionnalités peuvent dépendre du plan choisi, de quotas ou de services tiers.

Le plan gratuit peut inclure des limites d'usage, notamment sur le nombre d'œuvres, de présentations ou de fichiers. Les plans payants, lorsqu'ils sont proposés, précisent leurs propres limites, tarifs et conditions.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations transmises, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez nous signaler rapidement toute suspicion d'accès non autorisé.

Nous pouvons refuser, suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes conditions, de risque pour la sécurité du service, d'usage abusif ou d'obligation légale.

4. Contenus importés par les utilisateurs

Vous conservez vos droits sur les œuvres, images, textes, contacts, documents et autres contenus que vous ajoutez au service. Vous accordez à United for artists une licence technique limitée pour héberger, traiter, sauvegarder, afficher et transmettre ces contenus uniquement afin de fournir le service et respecter vos paramètres.

Vous garantissez disposer des droits, autorisations et bases légales nécessaires pour importer, stocker, traiter ou partager ces contenus, notamment lorsqu'ils contiennent des données personnelles, des images d'œuvres, des coordonnées de tiers ou des informations confidentielles.

5. Liens Display et contenus publics

Les liens Display permettent de rendre certaines informations accessibles à des personnes disposant du lien. L'utilisateur artiste reste responsable du choix des œuvres, champs, fichiers ou textes publiés et doit vérifier les paramètres de visibilité avant partage.

Toute personne recevant un lien public s'engage à ne pas extraire, copier, détourner ou republier les contenus d'une manière qui porterait atteinte aux droits de l'artiste, de United for artists ou de tiers.

6. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le service pour :

• publier ou stocker des contenus illicites, contrefaisants, discriminatoires, violents ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter d'accéder à des comptes, données, systèmes ou fichiers sans autorisation ;
• contourner les limites techniques, quotas, contrôles d'accès ou mécanismes de sécurité ;
• déployer des logiciels malveillants, automatisations abusives, scraping massif ou actions perturbant la disponibilité du service ;
• utiliser United for artists pour envoyer des messages non sollicités ou constituer des fichiers de contacts sans base légale.

7. Disponibilité, maintenance et évolution

Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir le service disponible, sécurisé et fonctionnel. Des interruptions peuvent toutefois survenir en raison de maintenance, mises à jour, incidents, contraintes techniques ou décisions de prestataires tiers.

Les fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées, modifiées ou retirées. Lorsque cela affecte sensiblement l'usage d'un compte actif, nous cherchons à informer les utilisateurs dans un délai raisonnable.

8. Responsabilité

United for artists fournit un outil de gestion et de présentation. Le service ne remplace pas les conseils d'un expert juridique, fiscal, assurantiel, comptable ou artistique. Les décisions prises à partir des informations stockées ou exportées restent sous la responsabilité de l'utilisateur.

Dans les limites prévues par la loi, United for artists ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chance, atteintes résultant d'un mauvais paramétrage de partage public ou contenus importés par un utilisateur.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service ou demander la clôture de votre compte. En cas de clôture, les contenus peuvent être supprimés ou archivés selon les délais techniques, contractuels et légaux applicables.

10. Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables au lieu de résidence de l'utilisateur. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à contact@unitedart.net afin de rechercher une solution amiable.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte de l'évolution du service, des offres, des contraintes techniques ou du cadre légal. La date de mise à jour indique la version actuellement publiée.